Accidents auto

Accident avec une voiture de location : responsabilité et malus auto

Publié le 19/04/2019

Sur la route, un conducteur même prudent n’est jamais à l’abri d’un accident. Et dans le cadre législatif actuel, la survenue d’un sinistre responsable n’est pas sans incidence sur son contrat d’assurance auto qui subit une majoration automatique de sa prime, conformément au principe de bonus-malus établi par le Code des assurances. Mais qu’en est-il lorsque l’accident se produit à bord d’une voiture de location ?

En cas d’accident, l’assureur détermine la part de responsabilité des conducteurs des véhicules impliqués en se référant :

  • au constat amiable dressé à la suite du sinistre;
  • aux déclarations sur l’honneur des conducteurs de celles des témoins ;
  • et si nécessaire au rapport d’un expert.

S’il est le seul à l’origine de l’accident, le conducteur sera désigné comme 100 % responsable ou à 50 % si les torts sont partagés.

Entièrement responsable, le conducteur se voit appliquer un malus de 25 % : sa cotisation en sera augmentée lors du renouvellement annuel de son contrat. Et suivant le type de contrat souscrit, une franchise pourra également être déduite de son indemnisation (lorsque les torts sont partagés, le taux de malus s’élève à 12,5 %).

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